Sophie Claeys, ancienne journaliste de l’Union réputée pour ses articles toujours bien informés et intéressants sur le monde du champagne, publie à titre personnel un blog https://lachampagnedesophieclaeys.fr dans lequel elle diffuse selon ses propres termes des infos utiles et futiles, des raisins et des potins, du champagne de villes aux champagnes des vignes, (son) univers est délimité par une aire d’appellation, la plus magique.
Le 1er juillet 2019, elle met sur ce blog un article qui évoque une campagne d’activation de la maison Lanson en Angleterre à l’occasion du tournoi de Wimbledon, précisant bien que le produit qui est évoqué n’est en aucun cas disponible en France, loi Evin oblige. L’article est purement informatif, sans exagération publicitaire. Il ne fait pas de lien entre la consommation du champagne et la pratique du tennis.
Elle reçoit alors un message de l’ANPAA qui, sous le visa des articles du Code de la santé publique et des jurisprudences ayant prohibé tout lien entre l’alcool et le sport, lui enjoint de supprimer cet article de (ses) pages et (l’) invite pour l’avenir à plus de vigilance. Et pour compléter, dans une menace claire, le message précise que "ce courrier a une visée essentiellement préventive, mais je vous informe malgré tout que le non-respect de la loi Evin est une infraction pénale."
Bien évidemment, Sophie Claeys retire de son blog l’article incriminé mais s’explique sur les raisons qui ont entrainé le retrait et donne à lire le message reçu. https://lachampagnedesophieclaeys.fr/oups-pourquoi-jai-du-supprimer-mon-post-sur-le-champagne-lanson-et-wimbledon/
Une telle intervention est juridiquement très contestable et dénote une volonté d’étirer au-delà du raisonnable les dispositions de la loi Evin.
Par le passé, les juges ont sanctionné des supports de presse au motif qu’ils évoquaient des boissons alcoolisées dans des termes qui selon eux pouvaient être incitatifs comme par exemple l’article dans Auto Moto avec une photo de Schumacher tenant une bouteille de champagne. Ou bien les suppléments du Parisien Libéré et des Echos évoquant en des termes jugés incitatifs divers champagnes. Ou bien encore Paris Match qui pour illustrer un article sur l’actrice Scarlett Johansson avait utilisé des visuels de la campagne Monde de la marque.
Le blog de Sophie Claeys, aussi intéressant soit-il, n’a nullement le même auditoire que les titres de presse cités. Et pour cause, c’est un blog personnel, non un organe de presse.
Selon le Larousse," un blog est un site Web sur lequel un internaute tient une chronique personnelle ou consacrée à un sujet particulier."
Demander à un blog de s’auto-censurer revient à faire peser sur tous les blogs, sur toutes les pages Facebook ou autres réseaux sociaux, une épée de Damoclès.
Considérer que des pages personnelles sur les réseaux sociaux ou des blogs ont le même poids que des supports de presse ou les pages de producteurs est très exagéré.
Dans une décision récente, les juges ont rappelé que "la publicité se définissant comme toute forme de communication faite dans le cadre d'une activité commerciale industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou services, il ne saurait être retenu que la publicité pour l'alcool est illicite au seul motif qu'elle serait attractive ou qu'elle inciterait à l'achat ou à la consommation de boissons alcoolisées, seule l'incitation à une consommation excessive contrevenant à l'objectif de santé publique de lutte contre l'alcoolisme défini par le législateur " Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 décembre 2018.
L’article incriminé n’est en aucun cas une "communication dans le cadre d’une activité commerciale dans le but de promouvoir la fourniture de biens". De manière générale, dire qu’un article de blog a un caractère publicitaire alors qu’il est écrit librement, sans aucun lien avec la marque, paraît une extension de la notion de publicité. Dans ce cas, Antoine Blondin, Amélie Nothomb et bien d’autres écrivains ou poètes devraient être poursuivis.
L’article incriminé était purement factuel et ne pouvait inciter à la consommation du produit évoqué, puisque l’auditoire du blog étant pour la majeure partie franco-français, les lecteurs ne pouvaient se le procurer. Et il n’est nullement prouvé qu’évoquer une opération réalisée à l’étranger incite l’auditoire français à une consommation excessive.
On peut comprendre l’intransigeance de l’ANPAA et des juges contre des producteurs qui outrepassent les règles, parce qu’ils ont les moyens financiers de le faire.
En revanche avoir dans son viseur des personnes physiques sans aucun lien avec les marques, qui ne font que délivrer une information objective, paraît démesuré et disproportionné.
On pourrait souhaiter un peu plus de modération, comme pour la consommation d’alcool.
2 juillet 2019
Maitre Olivier Poulet
Avocat au Barreau de Rennes
