Les données personnelles concernant les abonnés à Alcool & Droit font l'objet d'un traitement très précis dont les principes sont détaillés ici.
Quelles sont les données personnelles concernées ?
Ce sont les informations qui figurent sur la demande d’abonnement : nom, prénom, société, activité de la société, n° de la société, coordonnées postales de la société, courriel. A ces données s’ajoute le mot de passe pour accéder à la base. Ce mot de passe est choisi par la personne qui désire s'abonner.
Je n'ai pas accès aux consultations du site par les abonnées et je ne connais pas leur chemin sur le site. Aucun cookie n'enregistre ces données.
Comment ai-je obtenu ces données ?
Le seul moyen d'acquisition de ces données est le formulaire de demande d'abonnement. Ce formulaire est transmis par mail lors de la demande et il est conservé.
A quoi me servent ces données ?
S'agissant de l'adresse mail, à vous adresser uniquement par courriel des informations d’ordre juridique sur l’évolution du droit relatitif à la publicité des boissons alcoolisées et vous proposer, le cas échéant, des formations animées par moi sur le même sujet. S’ajoutent à cela des informations sur la base de données Alcool & Droit et sur les activités du Cabinet.
Plus globalement ces données servent à gérer votre abonnement, à procéder à la facturation et à vous informer de l’échéance de l’abonnement.
A aucun moment vos données ne sont vendues, louées ou prêtées à des tiers, et cela quelle que soit l’utilisation qui pourrait m’être proposée : démarchage commercial ou informations générales ou juridiques. Je suis et resterai seul à les utiliser.
Les règles déontologiques de ma profession m’obligent à la plus stricte confidentialité et donc à aucun moment je ne communique sur l’identité des abonnés. Pour les informations adressées par courriel, tous les destinataires sont en copie cachée pour qu’il ne soit pas possible à un destinataire de connaitre les autres destinataires, même lorsque ces destinataires appartiennent à la même société.
Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
Qui a accès à ces données ?
La seule personne ayant accès à ces données est moi-même, Olivier Poulet. Je suis le seul responsable du traitement de vos données personnelles.
Où sont stockées ces données ?
Les données concernant les abonnés à Alcool & Droit sont stockées chez l’hébergeur de la base et l’accès n’est accessible que via le protocole SSH 2 à l’aide d’un compte utilisateur, lui-même accessible uniquement à l’aide d’un jeu de clefs publiques et privées (RSA) auquel j’ai seul accès.
Les formulaires d'abonnement et les adresses courriel utilisées pour vous adresser des informations à caractère juridique, des offres de formation et des informations sur Alcool & Droit ou mes activités sont uniquement stockées sur les deux ordinateurs que j’utilise pour mon activité, dans le carnet d’adresse de mon logiciel de messagerie Mozilla et pour quelques numéros de téléphone, sur mon téléphone portable.
Les deux ordinateurs possèdent un anti-virus et un code à l’ouverture à 12 caractères mêlant lettres et chiffres, majuscules et minuscules et caractères spéciaux. Ils ne sont utilisés que par moi. Ils sont déconnectés après usage.
Personne d’autre que moi n’a accès au disque dur externe de stockage, et à la clé usb de stockage des dossiers en cours.
L’accès au logiciel de messagerie est verrouillé par un code à 12 caractères mêlant lettres et chiffres, majuscules et minuscules et caractères spéciaux.
Combien de temps je garde vos données ?
Pour les données utilisées pour les abonnements à Alcool & Droit, pendant toute la durée de l’abonnement et pendant une durée de 2 années après la date de fin de l’abonnement.
Pour les adresses courriel servant à envoyer des informations juridiques, des offres de formation, des informations sur la base de données Alcool & Droit et sur les activités du Cabinet, je les garde :
- Dans tous les cas jusqu'à ce que vous me disiez que vous ne souhaitez plus recevoir de message de ma part,
- Jusqu’à ce qu’un message d’erreur me parvienne après l’envoi d’un courriel,
- A défaut, pendant 3 années.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'annulation. Pour exercer ce droit, il suffit de m’adresser un courriel à alcooletdroit@orange.fr
Vous pouvez exercer les droits reconnus par le Règlement général de protection des données de l'UE (GDPR) en écrivant par courriel à la même adresse, ou par courrier postal à Cabinet Olivier Poulet, 11 rue Kerautret Botmel 35000 Rennes.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL), si vous estimez que je ne respecte pas vos droits.
Je vous signale enfin que j’ai fait une déclaration simplifiée auprès de la CNIL pour mon fichier client/prospects, avec engagement de conformité à la norme simplifiée NS-48 le 3 janvier 2013. Cette déclaration a été enregistrée sous le n° 1642066 v 0.
Si vous avez des questions concernant la politique de protection des données personnelles, merci de me contacter par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Septembre 2018
