Le TGI de Paris a rendu le 22 mai 2018 une décision de condamnation d'un article paru en 2016 dans le magazine gratuit Le BonbonCet article relatait la finale d'un tournoi de baby foot intitulé "le tournoi jaune", et comportait la citation de la marque Ricard et des visuels avec des participants un verre à la main.
Cette décision est conforme à la jurisprudence antérieure et de ce fait n'est guère surprenante.
Il convient de remarquer que le motif de la condamnation n'est nullement le lien entre le sport et l'alcool, mais plus classiquement qu'un article dans lequel apparait une boisson alcoolisée est sanctionné notamment dès lors que des scènes de consommation illustrent l'article. C'est déjà le motif de condamnation d'une page de Paris Match dans le dossier Scarlett Johansson ou dans la jurisprudence Auto Moto. Je note d'ailleurs que le tournoi de baby foot n'est pas en lui-même sanctionné.
En effet la description que fait le juge de l'article laisse peu de doute:
Sur la page 24, le nom “RICARD”, dénomination de la boisson alcoolique RICARD, apparaît à 6 reprises. Par ailleurs, une photographie montre deux personnes ayant un verre à la main rempli d’une boisson jaune qui, comme le nom du tournoi, “le tournoi jaune”, ne peut qu’évoquer la marque de la boisson alcoolique RICARD, à laquelle souvent associé le nom de “petit jaune”. La présentation de ces photographies dans un magazine, sous prétexte d’illustrer un article journalistique concernant un tournoi de baby foot, constitue une publicité indirecte en faveur de la boisson alcoolique RICARD au sens de l’article L3323 -3 du Code de la santé publique, sans que soit exigé un achat effectif d’espace publicitaire par RICARD. La société défenderesse ne peut pas valablement prétendre qu’il serait ainsi porté atteinte à la liberté d’expression journalistique, dès lors qu’il ne s’agit pas de lui interdire de communiquer sur les tournois de baby foot, mais d’empêcher la diffusion de visuels représentant des marques d’alcool en dehors de la réglementation en vigueur.
A titre opérationnel, cela me conduit à confirmer la position que j'ai toujours soutenu concernant les supports de presse et les contenus diffusés par les influenceurs, à savoir d'une part que c'est le diffuseur qui prend dans ce cas le risque principal (en l’occurrence seul le Bonbon a été assigné et non la marque Ricard qui est citée) et d'autre part il convient d'être prudent sur les contenus, en ne montrant pas de scènes de consommation.
La décision est consultable dans la partie abonnés d'Alcool & Droit.
30 mai 2018
Maitre Olivier Poulet
Avocat au Barreau de Rennes
