OUI, ON PEUT COMMUNIQUER SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES MALGRE LA LOI EVIN!

Connaissez-vous cette loi et l’application qui en est faite depuis 25 ans ?


La connaissance et le maniement de la loi Evin sont extrêmement malaisés. Cette loi est rédigée en termes généraux qui laissent libre cours à de nombreuses interprétations et à une part très grande de subjectivité. Il est difficile d’avoir la certitude que le message publicitaire, ou non-publicitaire, qui est diffusé est légal. Et ce n'est pas la récente modification par la loi Touraine de janvier 2016 qui change les choses.

Il manque un outil d’aide à la décision pour connaitre les conséquences opérationnelles de cette loi.

La base de données ALCOOL & DROIT vient précisément pour combler ce manque. Non pas en validant vos projets mais en permettant une première lecture qui peut éviter de fausses pistes.

Que contient cette base de données ?

La base de données en ligne Alcool & Droit vous propose 130 fiches pour répondre à des questions pratiques, comme par exemple :

  • Doit-on respecter la loi Evin dans les aéroports ?
  • Comment communiquer sur des régions viticoles traversées par le tour de France?
  • Comment organiser un jeu ou une loterie à destination des acheteurs de boissons alcoolisées ?
  • Peut-on représenter des êtres humains dans une publicité ? Peut-on représenter un verre avec de l’alcool dedans ?
  • Comment parler des notes obtenues dans les guides et les journaux ? Les affiches oenotouristiques sont-elles soumises à la loi Evin ?
  • Une personnalité peut-elle être ambassadrice d’une marque ?
  • Comment gérer sa page Facebook ?
  • Comment faire connaître une application pour téléphone mobile ou une page Facebook ?
  • Comment gérer le contenu des pages d’un site internet selon l’origine géographique des visiteurs ?
  • Peut-on remettre des cadeaux aux consommateurs en CHR ?
  • Quelles obligations doivent respecter les opérateurs oenotouristiques en matière de boissons alcoolisées ?

Vous trouverez aussi tous les textes légaux et réglementaires et plus d'une centaine de décisions de jurisprudence. Et les abonnés bénéficient de conditions préférentielles pour les sessions de formation qu’organise le site.

Qui suis-je? 


Avocat depuis 2008, j’avais auparavant exercé pendant plus de 25 ans dans des entreprises fabriquant et commercialisant des produits alimentaires de grande consommation.

Mon objectif est d’apporter aux entreprises un conseil juridique quotidien, concret et pratique. Je propose des réponses, des solutions et des alertes, pas des interrogations supplémentaires.

A côté du conseil aux entreprises, j'ai une activité de formation, soit par l'intermédiaire d'organismes de formation ou en direct dans les entreprises. J'ai pour cela un n° de formateur auprès de la Préfecture de Bretagne.

J'ai publié deux livres :

Contrôles et perquisitions en entreprise Editions Delmas 2005

Savoir négocier ses contrats Editions Delmas 2007.

 

 

Liens

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Le site du Centre National de Ressources Texuelles et Lexicales

Vin & Société

Le site de l'Agence F+

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Site édité par le Cabinet Olivier Poulet Avocat au Barreau de Rennes