Depuis quelques jours, on constate que les associations de prévention françaises et européennes intensifient leur communication pour obtenir une restriction des possibilités de publicité pour les boissons alcoolisées.
Au niveau français, dans la continuité du rapport de la Cour des comptes, on parle d’un possible plan Alcool pour lutter contre la surconsommation d’alcool. A n’en pas douter, il y aura des propositions d’actions pour revenir sur ce que ces associations considèrent comme un assouplissement inacceptable de la loi Evin. Pour lire l'article sur ce sujet, cliquez ici.
Au niveau européen, prenant le prétexte de la procédure de révision de la Directive sur les services de médias audiovisuels, ces associations sont intervenues pour demander un durcissement des règles régissant la publicité et notamment:
- suppression de la notion d’autorégulation qui n’aurait jusqu’à ce jour, pas permis de répondre efficacement aux défis de santé publique,
- exclusion de l’alcool des opérations de placement de produit et de parrainage (ce qui est déjà le cas en France),
- extension de la législation à tous les médias, réseaux sociaux inclus.
Quant aux travaux sur la révision de la Directive, le projet serait d’intégrer, dans son champ, les plateformes de partage de vidéos (une réponse saluée par l’association française qui dénonce régulièrement ce qu'elle considère comme les abus de l’émission Recettes Pompettes sur YouTube). Pour lire l'article sur ce sujet, cliquez ici.
Et enfin, dans son dossier Décryptages n°23, l’association française reprend son discours sur le rôle trouble que joueraient les producteurs lorsqu’ils financent les recherches en alcoologie, ou lorsqu’ils se font les promoteurs d’une consommation modérée. Pour lire l'article sur ce sujet, cliquez ici.
Plusieurs pistes de réformes sont proposées :
- distinguer l’information que le consommateur va chercher de celle qui s’imposerait à lui via l’affichage, internet, ou les opérations commerciales dans la grande distribution et qu’il faudrait encadrer plus strictement,
- établir un périmètre sans publicité autour des établissements d’enseignement,
- interdire la publicité sur les supports accessibles par les jeunes, et notamment les réseaux sociaux,
- instaurer des quotas de publicité dans l’espace public,
- mieux encadrer les opérations commerciales qui touchent la jeunesse en grande distribution,
- revoir le message sanitaire en mettant en avant que même à dose faible la consommation présente un risque,
- prévoir sur les conditionnements comme pour le tabac, des informations sanitaires,
- augmenter les prix.
Toutes ces pistes sont très préoccupantes car elles tendent à soumettre les boissons alcoolisées au même régime que le tabac en ce qui concerne la publicité.
On peut comprendre que l’approche des élections et le changement des responsables de la santé publique sont la cause de cette agitation.
Il n’empêche que le mouvement est inquiétant et qu’il conviendra de rester vigilant. Et cela rend d’autant nécessaire une réelle discipline des producteurs pour éviter les débordements promotionnels ou publicitaires.
16 mars 2017
Maitre Olivier Poulet
Avocat au Barreau de Rennes
