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News
20 septembre 2018

Suite au vote par le Sénat de la loi relative à la santé en première lecture, un commission paritaire a été constituée pour tenter de trouver un terrain d'entente entre l'Assemblée et le Sénat sur le texte de la loi.

La commission a déposé son rapport le 27 octobre dernier sur un constat de désaccord, notamment sur l'article 4 bis qui a réintroduit la définition de la publicité.

 

Le texte du rapport concernant cet article:

Rapport par Mme Bernadette Laclais, Rapporteure, Députée et Mme Catherine Deroche, Rapporteure, Sénatrice.

Composition de la commission :

Mme Catherine Lemorton, députée, Présidente ; M. Alain Milon, sénateur, Vice-président, Mme Bernadette Laclais, députée, Mme Catherine Deroche, sénatrice, Rapporteures.

Membres titulaires : MM. Bernard Accoyer, Jean-Pierre Door, Mme Hélène Geoffroy, MM. Arnaud Robinet et Jean-Louis Touraine, députés ; Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, Mmes Elisabeth Doineau, Catherine Génisson, et M. André Reichardt, sénateurs.

Membres suppléants : MM. Gérard Bapt, Gilles Lurton, Arnaud Richard, Jean-Louis Roumegas, Gérard Sebaoun et Christophe Sirugue, députés ; Mme Aline Archimbaud, M. Gilbert Barbier, Mme Corinne Imbert, M. Philippe Mouiller, Mmes Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux et M. Gérard Roche, sénateurs.

 

EXTRAIT

Mme Aline Archimbaud, sénatrice.

Je souhaite me concentrer sur trois points précis. Le premier concerne l’article 4 ter issu d’un amendement adopté au Sénat qui vient détricoter la réglementation sur la publicité des produits alcoolisés ; c’est extrêmement regrettable.

…………………..

 M. Alain Milon, sénateur, vice-président.

…………….

S’agissant de l’amendement sur les boissons alcoolisées, que vient d’évoquer Mme Archimbaud, je rappelle que l’article 4 ter reprend mot pour mot les termes de l’amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale dans le projet de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, puis retoqué par le Conseil constitutionnel. J’espère que l’Assemblée nationale reprendra cette disposition.

Mme Catherine Lemorton, députée, présidente. Merci Monsieur le Président. Je souhaiterais revenir un instant sur l’amendement concernant les boissons alcoolisées. Les lois relatives à la santé sont toujours le rendez-vous des corporatismes et donnent lieu à des pressions venues de toutes parts, Mme Roselyne Bachelot l’a vécu, Mme Marisol Touraine l’a vécu à son tour, et nous l’avons nous-même subi.

Mais écoutons les réseaux de lutte contre les addictions et les personnes qui prennent en charge les addictions dans notre pays, qui sont très opposées à cet amendement. L’alcool n’est-il pas une drogue déstructurante ? Toute ouverture, si minime soit-elle, sur les symboles de l’alcool, revient à déconstruire un travail de long terme.

Ne pensez pas que l’addiction à l’alcool n’advient qu’avec les alcools forts chez nos jeunes ; la consommation de vin quotidienne, banalisée, contribue aussi à cette addiction. Je ne prétends pas qu’il ne faut plus boire de vin, mais prenons garde : le travail de lutte contre cette addiction prend des années.

Banaliser le vin, c’est banaliser la consommation d’alcool. Dans le débat que nous aurons dans l’hémicycle, j’aimerais que l’on évite d’entendre, comme cela a été dit, que le vin n’est pas de l’alcool, que la bière n’est pas de l’alcool, que la bière est un « don de Dieu »… Stop. Nous avons même entendu à propos des tests d’alcoolémie sur la route que l’on dose de l’éthanol et non de l’alcool. Or, éthanol et alcool, c’est la même chose.

Des groupes de collégiens et de lycéens visitaient l’Assemblée nationale au moment de ces échanges dans l’hémicycle : leurs enseignants étaient atterrés par le niveau des échanges. Atterrés, car ils savent que certains de leurs élèves s’alcoolisent massivement le samedi soir, et pas seulement en buvant de la bière, du gin ou de la vodka. Je suis originaire, comme beaucoup d’entre nous, d’une région viticole, du Sud-Ouest en l’occurrence. Nous savons que ce sont des bouteilles de vin qui se trouvent dans les voitures des jeunes le samedi soir. Et lorsque j’entends dans l’hémicycle que lorsqu’un jeune a 1,5 gramme d’alcool dans le sang, il reste à déterminer s’il s’agit d’un vin du terroir ou de vodka, l’effet est le même.

7 novembre 2015

Olivier Poulet

Maitre Olivier Poulet
Avocat au Barreau de Rennes

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