La vente
Un établissement de vente à consommer sur place, ou à emporter, peut-il vendre pour emporter des cocktails ?
La vente à emporter de cocktails est possible mais doit respecter différents textes, tant de droit de la consommation que fiscaux.
Quelle dénomination de vente ?
La boisson alcoolisée ainsi vendue est composée d’un mélange de différentes boissons spiritueuses.
Si sa base est un alcool distillé, elle sera désignée, présentée et étiquetée sous la dénomination de vente « boisson spiritueuse ».
Il s’agit de la dénomination « légale » de vente. Cela n’empêche pas d’écrire sur l’étiquette qu’il s’agit d’un cocktail.
De la même manière, il sera possible d’indiquer sur l’étiquette dans la liste des ingrédients, les différents alcools utilisés.
Quel étiquetage ?
Comme tous les produits pré-emballés, on doit fournir à l’acheteur un certain nombre d’informations.
Le support des informations :
Pour les ventes aux consommateurs, ou aux cavistes pour vente finale en l’état aux consommateurs, celles-ci figurent sur une étiquette fixée sur le contenant de commercialisation.
Pour les ventes aux bars, ou aux cavistes pour revente aux consommateurs, ces informations peuvent figurer sur un document séparé accompagnant le produit.
Précisions selon les ingrédients du cocktail
Selon les ingrédients utilisés, certaines mentions devront en outre figurer pour préciser, par exemple, la présence de sucre, d’édulcorant, d’aspartam, de polyols, de caféine, ou de réglisse.
Il convient donc de vérifier recette par recette l’obligation éventuelle de signalisation des différents ingrédients.
Quelle contenance ?
La contenance du récipient dans lequel est vendue le cocktail doit respecter la gamme des contenants telle qu’elle est fixée par décret.
Comment déterminer le titre alcoométrique du produit vendu ?
Le titre alcoométrique d’une boisson est la proportion d’alcool contenue dans la boisson.
Par exemple dans un whisky, pour un litre de boisson, il y a 40% d’alcool pur.
Donc pour calculer le taux d’alcool d’une boisson composée de plusieurs alcools différents, il faut :
- Déterminer, par ingrédient liquide, la quantité utilisée.
- Pour les boissons alcoolisées utilisées, multiplier cette quantité par le degré d’alcool de chaque boisson utilisée.
- S’il y a plusieurs boissons alcoolisées utilisées, additionner les résultats des multiplications.
- Puis diviser le résultat par la quantité totale de liquide du cocktail. Cela donne le titre alcoométrique du cocktail.
Quelle fiscalité ?
Comme toute boisson alcoolisée, le cocktail devra supporter, outre la TVA, les taxes applicables aux boissons alcoolisées.
Le calcul des droits à payer sera effectué en fonction :
- De la catégorie de l’alcool utilisé. Si le cocktail ne comporte aucun autre alcool que des spiritueux, la taxation à appliquer sera cela concernant les boissons spiritueuses.
- Du pourcentage d’alcool pur contenu dans la boisson.
Taxe premix ?
Les boissons alcoolisées résultant d’un mélange préalable de boissons sans alcool et de boissons alcooliques (ce qui est le cas des cocktails), quelle que soit la taille du contenant et dès lors que le titre alcoométrique de la boisson finale est inférieur à 12%, supportent une taxe spécifique.
Si le cocktail vendu a un titre alcoométrique supérieur à 12%, la taxe ne s’applique pas.
Doit-on prévoir d’informer le consommateur de certaines précautions d’emploi ?
Il est particulièrement important d’informer le consommateur sur les éventuelles recommandations de stockage pour assurer une qualité optimale du produit. Cette information doit figurer sur l’étiquetage.
Peut-on citer les marques commerciales des alcools et autres ingrédients du cocktail ?
Si l’on souhaite indiquer sur l’emballage les marques des alcools utilisés dans la fabrication du cocktail, il est impératif :
- d’obtenir l’accord des propriétaires de ces marques,
- que l’alcool utilisé soit effectivement celui pour lequel la marque est citée.
Quels noms pour les cocktails vendus ?
Si on attribue un nom à un cocktail, ce nom doit être considéré et traité comme une marque.
Il conviendra de vérifier sur le site de l’Inpi si ces noms ne font pas l’objet d’un enregistrement à titre de marque.
POUR COMPLETER CETTE FICHE
QUELLES SONT LES REGLES D'APPOSITION DU LOGO FEMME ENCEINTE ?
QUELLES GAMMES DE CONTENANTS DOIT-ON RESPECTER POUR LES VINS ET SPIRITUEUX ?
QUELLES INFORMATIONS SUR LES ALLERGENES DOIVENT FIGURER SUR L’ETIQUETAGE DES VINS ?
QUELLES SONT LES REGLES D'APPOSITION DU LOGO TRIMAN ?
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D’ETIQUETAGE DU REGLEMENT « INCO » ?
© Olivier Poulet - www.alcooletdroit-opouletavocat.fr
