Fiches pratiques

La publicité

Les supports autorisés

Les thèmes autorisés

La présence sur internet

Les actions d'animation

Les actions de dégustation

La vente

Etiquetage et fabrication

La vente

QUEL EST l'AGE MINIMAL POUR ACHETER DE l'ALCOOL A TRAVERS LE MONDE ?

QUELLES LICENCES POUR LES VENTES AUX VISITEURS DES SITES DE PRODUCTION ?

QUELLES MENTIONS SUR LES TARIFS ENVOYES AUX CLIENTS ?

LES DIFFERENTES LICENCES POUR VENDRE DES BOISSONS ALCOOLISEES : LES LICENCES PERMANENTES

LES DIFFERENTES LICENCES POUR VENDRE DES BOISSONS ALCOOLISEES : LES LICENCES TEMPORAIRES

PEUT-ON OFFRIR UNE REDUCTION DE PRIX POUR L’ACHAT DE BOISSONS ALCOOLISEES ?

COMMENT DECLARER L’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS PERMANENT ?

PROBLEMATIQUE FISCALE: LA VENTE DE VIN A UN RESSORTISSANT EUROPEEN

PROBLEMATIQUE FISCALE: VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES AU SECTEUR DES PREPARATIONS ALIMENTAIRES

TABLEAU DES TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES EN 2015

COMMERCIALISATION DE COCKTAILS A EMPORTER

SUR QUELS PRODUITS S’APPLIQUE LA TAXE PREMIX ?

COMMENT UTILISER LEGALEMENT LES MACHINES A SERVIR LE VIN ?

PEUT-ON VENDRE DES BOISONS ALCOOLISES DANS UN FOODTRUCK ?

L’OBLIGATION DE FORMATION DES EXPLOITANTS DE LICENCES A CONSOMMER SUR PLACE

LE CONTENU DE LA FORMATION OBLIGATOIRE DES EXPLOITANTS DE LICENCES A CONSOMMER SUR PLACE

TABLEAU DES TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES EN 2016

REGLES SPECIFIQUES POUR LA VENTE D’ALCOOL ENTRE 2H ET 7H DU MATIN

LES REGLES APPLICABLES POUR LA VENTE D’ALCOOL AUX MOINS DE 18 ANS

REGLES SPECIFIQUES POUR LA VENTE D’ALCOOL DANS LES INSTALLATIONS SPORTIVES

UN CAVISTE PEUT-IL AVOIR UNE TERRASSE ET Y VENDRE DES BOISSONS ALCOOLISEES ?

LA VENTE LORS D'UNE MANIFESTATION SUR L'ESPACE PUBLIC

TABLEAU DES TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES EN 2017

Divers

La consommation des boissons alcoolisées

Le droit de la consommation

Les modèles de contrats

Divers

contenu des fiches pratiques

Site édité par le Cabinet Olivier Poulet Avocat au Barreau de Rennes