Fiches pratiques

La publicité

Les supports autorisés

Les thèmes autorisés

La présence sur internet

Les actions d'animation

Les actions de dégustation

Aucune

La communication non-publicitaire

La vente

Etiquetage et fabrication

La vente

QUEL EST l'AGE MINIMAL POUR ACHETER DE l'ALCOOL A TRAVERS LE MONDE ?

QUELLES LICENCES POUR LES VENTES AUX VISITEURS DES SITES DE PRODUCTION ?

QUELLES MENTIONS SUR LES TARIFS ENVOYES AUX CLIENTS ?

LES DIFFERENTES LICENCES POUR VENDRE DES BOISSONS ALCOOLISEES : LES LICENCES PERMANENTES

LES DIFFERENTES LICENCES POUR VENDRE DES BOISSONS ALCOOLISEES : LES LICENCES TEMPORAIRES

PEUT-ON OFFRIR UNE REDUCTION DE PRIX POUR L’ACHAT DE BOISSONS ALCOOLISEES ?

COMMENT DECLARER L’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS PERMANENT ?

PROBLEMATIQUE FISCALE: LA VENTE DE VIN A UN RESSORTISSANT EUROPEEN

PROBLEMATIQUE FISCALE: VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES AU SECTEUR DES PREPARATIONS ALIMENTAIRES

TABLEAU DES TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES EN 2015

COMMERCIALISATION DE COCKTAILS A EMPORTER

SUR QUELS PRODUITS S’APPLIQUE LA TAXE PREMIX ?

COMMENT UTILISER LEGALEMENT LES MACHINES A SERVIR LE VIN ?

PEUT-ON VENDRE DES BOISONS ALCOOLISES DANS UN FOODTRUCK ?

L’OBLIGATION DE FORMATION DES EXPLOITANTS DE LICENCES A CONSOMMER SUR PLACE

LE CONTENU DE LA FORMATION OBLIGATOIRE DES EXPLOITANTS DE LICENCES A CONSOMMER SUR PLACE

TABLEAU DES TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES EN 2016

REGLES SPECIFIQUES POUR LA VENTE D’ALCOOL ENTRE 2H ET 7H DU MATIN

LES REGLES APPLICABLES POUR LA VENTE D’ALCOOL AUX MOINS DE 18 ANS

REGLES SPECIFIQUES POUR LA VENTE D’ALCOOL DANS LES INSTALLATIONS SPORTIVES

UN CAVISTE PEUT-IL AVOIR UNE TERRASSE ET Y VENDRE DES BOISSONS ALCOOLISEES ?

LA VENTE LORS D'UNE MANIFESTATION SUR L'ESPACE PUBLIC

TABLEAU DES TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES EN 2017

Divers

La consommation des boissons alcoolisées

Le droit de la consommation

Les modèles de contrats

Divers

Foire aux Questions

contenu des fiches pratiques

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PEUT-ON REPRESENTER DES ETRES HUMAINS DANS UNE PUBLICITE?


La loi ne l’autorise pas de manière expresse.

La représentation de l’être humain n’est pas expressément un thème autorisé par la loi.

 

La recommandation « alcool » de l'ARPP l’autorise sous certaines conditions.

La représentation de personnages doit traduire une fonction professionnelle effective, passée ou présente, exercée dans l’élaboration, la distribution ou la présentation du produit au consommateur (sommelier, maître de chai, chef de cuisine, etc.).

Par contre, la publicité doit s’interdire la représentation de consommateurs.

 

Les juges l’admettent de manière restrictive.

Ils reprennent les grandes lignes de la recommandation de l’ARRP.

Sur certaines représentations, les décisions des juges sont parfois contradictoires.

Ce qui ressort des décisions : toute représentation humaine, dont l’objet est simplement évocateur, est refusée, car suspectée d’être incitative. Les images, qui peuvent transmettre au spectateur l’idée selon laquelle en consommant le produit, on acquiert les valeurs attachées à l’évocation ou à la personne associée à la boisson sont combattues. Il y a donc incitation.

 

Au cas par cas :

On peut représenter les ouvriers de l’usine qui produit la boisson.

On peut représenter, même sous forme imaginaire, le créateur d’un whisky.

 

La représentation des viticulteurs et des propriétaires de château a été longuement discutée à travers la procédure sur la publicité du CIVB.

Au final il en ressort que cette représentation est possible dès lors qu’ils sont expressément désignés comme des professionnels et donc pas assimilables à des consommateurs, et même s’ils ont un caractère avenant, qu’ils sont souriants, jeunes, en tenue de ville, qu’ils tiennent un verre à la main, avec une impression manifeste de plaisir. Les professionnels n'ont pas à être rébarbatifs pour que la publicité soit légale, dès lors qu'ils ne sont pas montrés en train de boire ou qu'ils n'ont pas une attitude conviviale. Il n'est pas nécessaire de les présenter de manière détaillée.

On ne peut représenter une actrice ou un sportif, associés à des bouteilles, ou un chanteur, qui vante un vin, même si un contrat lie cette personnalité au producteur pour assurer la promotion de ses produits.

On ne peut représenter un barman ou un serveur.

On ne peut représenter des éléments du corps humain, même pour illustrer les qualités organoleptiques de la boisson.

 

Pour illustrer l’origine géographique d’un produit :

 

POUR COMPLETER CETTE FICHE

LA LISTE DES THEMES AUTORISES

LECONS TIREES DE LA JURISPRUDENCE

LES AFFICHES OENOTOURISTIQUES SONT-ELLES SOUMISES A LA LOI EVIN ?

UNE PERSONNALITE PEUT-ELLE ETRE AMBASSADRICE D'UNE MARQUE ?

 
 

© Olivier Poulet 2014 - www.alcooletdroit-opouletavocat.fr - fiche mise à jour le 9 juillet 2015


 

Site édité par le Cabinet Olivier Poulet Avocat au Barreau de Rennes